Aujourd’hui voici le témoignage de Remy, notre rédacteur en droit des libertés fondamentales, ...
Author page: Remy DANDAN
La surélévation des bâtis devrait se développer considérablement ces prochaines années. Pour répondr...
Par une décision du 13 février 2018 (CAA LYON, 13 février 2018, req. n°16LY00375), la Cour administr...
Dans une déclaration du jeudi 16 janvier 2019, le défenseur des droits, Jacques Toubon, a demandé la...
En dépit de trois condamnations par le juge administratif, la mairie de Béziers a de nouveaux instal...
Depuis samedi 17 novembre 2018, des rassemblements sont organisés par « des gilets jaunes », parfois...
Droit public
Pour la première fois, un tribunal administratif (lien de la décision) se prononce sur la légalité d...
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La Larousse définit le niqab comme un « long voile islamique dissimulant le visage d’une femme, à l’...
Afin de préserver l’indépendance juridique et matérielle des parlementaires (députés et sénateurs), ...