La surélévation des bâtis devrait se développer considérablement ces prochaines années. Pour répondr...
Les articles de : Remy DANDAN
Par une décision du 13 février 2018 (CAA LYON, 13 février 2018, req. n°16LY00375), la Cour administr...
Dans une déclaration du jeudi 16 janvier 2019, le défenseur des droits, Jacques Toubon, a demandé la...
En dépit de trois condamnations par le juge administratif, la mairie de Béziers a de nouveaux instal...
Depuis samedi 17 novembre 2018, des rassemblements sont organisés par « des gilets jaunes », parfois...
Droit public
Pour la première fois, un tribunal administratif (lien de la décision) se prononce sur la légalité d...
Selon une étude Olfeo réalisée en 2016, les employés passent en moyenne 2h10 par jour sur internet a...
La Larousse définit le niqab comme un « long voile islamique dissimulant le visage d’une femme, à l’...
Afin de préserver l’indépendance juridique et matérielle des parlementaires (députés et sénateurs), ...
Le 10 août 2018, le comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a publié une décision, commentée ...