Projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Alors que le rapport de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiq...
LIVE Vincent Lambert : « Stop ou encore » ?
Article mis à jour le 7 juin 2019 Le Conseil d’État dans une ordonnance du 24 avril 2019 a jugé légale la décisi...
Loi Sapin II : un lanceur d’alerte réintégré
  « Tout ce qu’un homme peut trahir, c’est sa conscience » (Joseph Conrad). Le 17 avril 2019, p...
Codes promo avec Objectif Barreau
En 2018, j’ai passé le CRFPA avec la prépa OBJECTIF BARREAU. Et je l’ai eu !! C’était importan...
L’expérimentation de la suppression de l’enquête publique
Expérimentation du remplacement de l’enquête publique par la consultation électronique dans le cadre des procédu...
Guide de la surélévation d’immeuble en copropriété
La surélévation des bâtis devrait se développer considérablement ces prochaines années. Pour répondre à la pénur...