A peine sorti du nid, le Code de la Commande Publique (CPP), publié au Journal Officiel le 9 décembr...
Droit public
L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant la partie législative du Code de la commande p...
En dépit de trois condamnations par le juge administratif, la mairie de Béziers a de nouveaux instal...
Depuis samedi 17 novembre 2018, des rassemblements sont organisés par « des gilets jaunes », parfois...
Droit public
Pour la première fois, un tribunal administratif (lien de la décision) se prononce sur la légalité d...
Afin de préserver l’indépendance juridique et matérielle des parlementaires (députés et sénateurs), ...
Le Tribunal administratif de Toulouse a tranché dans un jugement du 10 septembre 2018, il confirme l...
La Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ces deux premiers arrêts le 16 février 2018. Ces d...
Été 2018, un décret en date du 17 juillet 2018 modifie quelques dispositions du code de justice admi...
Aujourd’hui en ce premier jour de juillet, journée caniculaire dans le Sud, c’est le premier jour de...