Jacqueline Sauvage : victime ou coupable ?

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Lundi 1er octobre 2018, 7 906 000 français ont regardé le téléfilm réalisé par Yves Renier : « Jacqueline Sauvage, c’était lui ou moi ». Une affaire qui a mis en émoi toute la France sur le débat de la légitime défense pour les femmes battues.

Jacqueline Sauvage est devenue le symbole des violences conjugales, notamment sur l’application de la légitime défense.

Les circonstances factuelles

Jacqueline Sauvage est une épouse qui a été violentée pendant presque 50 ans par son mari, Norbet Marot. Un jour, elle prend le fusil de chasse et tire à trois reprises sur son mari, de dos. Elle ne nie pas son crime.

Elle se défend en avançant que cet homme était un tyran violent, qui battait sa femme et ses enfants. Lors du procès en appel, ses filles avoueront également qu’il était un pervers, et qu’il les avait violées.

Le jour du meurtre, elle dit avoir pris des somnifères, et que son mari l’a réveillée brutalement, prétextant avoir faim. Il l’aurait encore battue. Cependant, l’expertise médicale ne fait état que d’une entaille sur la lèvre inférieure. Après une violente dispute avec ses enfants quelques jours plus tôt, il aurait explosé et a menacé de les tuer, elle et ses enfants. Elle a alors pris le fusil et a tiré, expliquant après les faits : « c’était lui ou moi » …

PROCEDURE

Les termes juridiques dans le procès « Jacqueline SAUVAGE » :

COUR D’ASSISES :

C’est la cour qui juge les personnes accusées de crimes, de tentatives et de complicité de crimes comme un meurtre. C’est une juridiction non permanente et départementale. C’est la seule juridiction qui est composée de juges professionnels et d’un jury dit populaire (pas la même chose qu’aux USA et à la télé …).

A PROPOS DU JURY D’ASSISES

Il s’agit de citoyens désignés par tirage au sort sur les listes électorales (1 juré pour 1 300 habitants). En savoir plus en cliquant ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5553-jure-d-assises-procedure-et-refus

  • Devant une cour d’assise (1ere instance) : 3 magistrats professionnels et un jury composé de 6 citoyens tirés au sort.
  • Devant une cour d’assises d’appel: 3 magistrats professionnels et un jury composé de 9 jurés. Ils réexaminent l’affaire dans son intégralité. Son arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

LA LEGITIME DEFENSE

La légitime défense peut être reconnue lorsqu’une personne commet un acte dit « de défense » justifié en cas d’agression. Elle permet que la personne ne soit pas condamnée en justice pour cet acte qui est normalement puni par la loi (article 122-5 et -6 du code pénal).

La légitime défense, qui reste exceptionnelle, est reconnue si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • La personne a agi face à une attaque à son encontre ou à l’encontre d’un proche.
    L’attaque a entraîné une menace réelle et immédiate : on parle aussi e concomitance de l’acte et de l’agression. Pour jacqueline Sauvage, ces menaces n’étaient pas immédiates, les experts n’ont pas établi qu’elle a été brutalisée le jour du meurtre.
    L’attaque doit également être injustifiée.
  • L’acte de défense était nécessaire. Les violences commises devaient être le seul moyen de se protéger. Était-il nécessaire de tuer son époux pour éviter ces violences ?
  • La proportionnalité de la riposte : Ici la cour n’a pas estimé que le meurtre de Norbet Marot était proportionné. Les limites de la légitime défense n’ont pas était repousser face aux situations de violence conjugales. C’est cet argument qui a su enclencher le débat d’une éventuelle révision de la notion de légitime défense dans le cadre de maltraitance conjugale et du syndrome de la femme battue, avec la création d’un état de légitime défense différé (voir un article du Monde : https://www.lemonde.fr/idees/article/2016/01/11/creons-un-etat-de-legitime-defense-differee_4845003_3232.html)
  • La riposte est intervenue au moment de l’agression et non après. Et là se pose une difficulté supplémentaire, elle a riposté sans qu’aucune violence n’ait été établie ce jour-là par les experts (sauf une légère entaille à la lèvre). La riposte n’est pas intervenue au moment d’une agression, son mari était assis sur une chaise. Les avocates de Jacqueline Sauvage ont estimé que les 47 ans de vie commune qui constituaient l’agression. Ainsi la riposte était justifiée. Hélas, cet argumentaire n’a pas convaincu.

Une personne poursuivie peut invoquer la légitime défense pendant l’enquête ou devant le tribunal. Si la justice reconnaît que la légitime défense s’applique, la personne ne peut pas être condamnée.

Dans tous les cas, la justice reste donc libre de déterminer si un acte relève ou non de la légitime défense. Tel ne fut pas le cas dans l’affaire Jacqueline Sauvage, pour laquelle la légitime défense fut soulevée en appel.

LA GRÂCE PRESIDENTIELLE

La grâce est une faveur accordée par le président de la République par décret de façon discrétionnaire sur requête individuelle (article 17 de la Constitution de 1958). Pour Jacqueline Sauvage, la requête a été faite par ses trois filles. Elle a pour but de permettre à un prisonnier d’être libéré avant la fin prévus de sa peine. Elle peut être seulement « partielle ».

En aucun cas elle ne fait disparaître la condamnation, comme l’amnistie. L’infraction apparaitra toujours sur le casier judiciaire du condamné, elle lui permet de ne pas exécuter sa peine. La grâce peut aussi mettre fin à une peine prononcé par un tribunal ou de révoquer la période de sureté qui empêche de demander une libération conditionnelle (comme pour la grâce partielle accordée à Jacqueline Sauvage).

Petit exemple : Qui a été déjà été gracié ?  

  • En 1998, Jacques Chirac a gracié Omar Raddad (affaire « Omar m’a tuer » mais il est toujours coupable aux yeux de la justice et surtout de la société.
  • Emmanuel Macron, a accordé sa grâce en tant que président de la République le 27 mai 2018 ? a une ancienne prostituée détenue depuis 1988 pour le meurtre de l’un de ses clients et condamné à perpétuité. Il s’agit d’une grâce partielle, car compte tenu de sa dangerosité, elle ne peut bénéficier d’une libration. Cette grâce a eu pour effet d’aménager le régime de sa peine et une nouvelle peine de 20 ans se substituant à la perpétuité (libération en 2038).

Pour Jacqueline Sauvage : 2 grâces la même année par le même président, François Hollande 

  • Une grâce partielle le 31 janvier 2016 : Celle ci lui a permise de demander une libération conditionnelle. Mais elle fut refusée devant le tribunal d’application des peines et en appel devant la cour d’appel de Paris. La raison est la même pour les deux refus, Mme Sauvage ne s’interrogeait « pas assez sur son crime ».
  • Une grâce totale le 38 décembre 2016 : Celle ci a fin fin à sa détention, mais elle reste coupable aux yeux de la loi.

 

Et le film « jacqueline Sauvage : c’était lui ou moi » : On en pense quoi ?  

Le + : Un film magnifique qui retrace toute la procédure pénale de Jacqueline Sauvage, au plus près de la vérité. Parfaitement réalisé par Yves Renier. Un jeu d’acteur brillant pour Olivier Marchal (Norbet Marlot) et bien entendu une Muriel Robin GRANDIOSE ! Encore plus intéressant si vous avez regardé le reportage qui a suivi le film.

Le – : Le film est un véritable plaidoyer en faveur des femmes battues, on regrette que la personnalité complexe de Mme Sauvage n’apparaisse pas dans le film. Cela aurait pu aider les téléspectateurs à comprendre pourquoi la Cour d’assise ne l’a pas acquittée en première instance et en appel. En effet, ses témoignages sont flous, sa personnalité est complexe entre une femme soumise et une femme de caractère, violente à l’égard de la maitresse de son époux …. Dommage car un seul « son de cloche » dans ce film. Mais le reportage, lui, fait état de l’ambivalence de la personnalité de Jacqueline Sauvage.

Et vous qu’en pensez vous ?

En savoir plus :

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/affaire-jacqueline-sauvage/de-la-condamnation-a-la-grace-l-affaire-jacqueline-sauvage-en-six-actes_1990315.html

Bande annonce film « jacqueline Sauvage : c’était lui ou moi » 

 

Crédit photo : Jacqueline SAUVAGE (à gauche) et Murielle ROBIN (à droite)

 

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