Les crises sanitaires : conférence du Master 2 Santé d’UT1

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Jeudi 13 septembre j’ai été conviée, en tant qu’ancienne étudiante du Master 2 “droit de la santé et de la protection sociale” d’UT1 promo 2016/2017, à une journée d’étude organisée par les étudiants du master promo 2017/2018.

Cette journée d’étude était consacrée aux « crises sanitaires : de la médiation à l’indemnisation », avec la participation de M. Gérad BAPT, ancien député de Haute-Garonne.

Parmi les organisateurs, Mme Isabelle POIROT MAZERES, directrice du master 2, Mme Sophie PARICARD et les étudiants du Master 2 représentés par Hugo RICCI, Léa COCCO, Laurie PIGASSE CAMISARD, Mélissa GAVEN, Perrine FEBVRE, Valérie BAUDUFFE et Cécile BOUCHAYA.

Ils ont également fait intervenir l’association APESAC (https://www.apesac.org/) avec Mme Marine MARIN, lanceur d’alerte sur le médicament dépakine, et une femme membre de l’association pour témoigner de son parcours.

Déroulement

En propos liminaires, Mme POIROT-MAZERES nous a fait l’état du droit des crises sanitaires, de sa gestion, de l’enjeu des responsabilités pour poser les bases de cette journée d’étude.

Puis, Mme PARICARD s’est consacrée à l’aspect contentieux et à la responsabilité médicale à proprement parler, notamment des innovations de la justice comme la stipulation pour autrui pour les affaires du sang contaminé et des hormones de croissance, de l’action de groupe en santé et des nouveaux postes de préjudices tel que le préjudice d’anxiété pour le médiator.

Après cette présentation, 3 temps dans cette conférence sur trois crises sanitaires majeures : l’affaire des hormones de croissance, l’affaire de la dépakine et l’affaire du médiator.

 

  • L’affaire des hormones de croissance

  • Les étudiants du Master 2 ont expliqué cette affaire de manière synthétique pour ensuite donné la parole à M. Bapt pour ses conclusions.

 

  • L’affaire de la dépakine

C’était vraiment l’affaire la plus intéressante de cette journée, dans la mesure où les étudiants sont allés au delà d’une présentation universitaire et ont fait intervenir le lanceur d’alerte de la dépakine, Mme MARIN et un témoignage d’une mère victime de la dépakine.

C’est quoi la dépakine ?

Ce médicament appartient à la famille des anticonvulsivants non barbituriques. Il est utilisé dans le traitement de l’épilepsie, seul ou en association avec un autre antiépileptique. Il est composé de valproate de sodium.

Après cette présentation, les étudiants ont cédé la parle à Mme Marine MARIN, lanceur d’alerte de la dépakine chez les femmes enceintes qui a créée l’association APESAC. Ni juriste, ni médecin, cette maman épileptique de deux enfants, a toujours été traitée avec de la dépakine même enceinte avec l’accord de ses médecins dont son neurologue.

Un premier enfant avec un faciès asiatique (voir symptômes), et un second enfant avec de multiples troubles psychomoteur dont des troubles de l’attention, du langue ….

Cette mère n’a jamais baissé les bras pour comprendre l’origines des troubles de ses enfants. A force de persévérance, elle trouve le site du CRAT et des tableaux cliniques indiquant le risque de dangerosité de prendre de la depakine enceinte.

Et quand elle parle des chiffres, ça fait froid dans le dos … Sur les grossesses des femmes qui prennent de la dépakine, presque 40% ont fait une fausse couche ou ont eu recours à un IVG thérapeutique. Sur les 60% qui mèneront une grossesse a terme, 40% des enfants seront atteints d’autisme ou de graves troubles psychomoteurs.

En 2017, elle publie « Depakine, le scandale : je ne pouvais pas me taire » dont la préface a été écrit par Irène Frachon, pneumologue qui a été lanceur d’alerte dans l’affaire du médiator.

Une chose que Mme Marin a partagé, c’est la nécessité de partager ce combat avec un avocat spécialisé dans un tel contentieux, comme Me Charles JOSEPH-OUDIN. En effet, il faut être accompagné par un expert qui connaît l’aspect d’un éventuel procès mais aussi celui qui vous conseille avant ce procès (voir l’article sur le site de l’APESAC).

Puis le témoignage de Sandra, une femme épileptique qui a toujours pris de la dépakine et a eu deux enfants atteints d’autisme « j’aurais préféré avec un enfant adopté, qui n’est pas le votre, mais avec qui on est heureux qu’un enfant qui est le votre mais avec qui ont est malheureux ». Son témoignage poignant remplit d’émotions, nous a montré l’envers de ce scandale.

  • L’affaire du médiator

Les étudiants du Master 2 ont expliqué cette affaire de manière synthétique pour ensuite donné la parole a M. Bapt pour ses conclusions.

Le jugement pénal d’ici 2019 est largement attendu à partir du 23 septembre 2019 (pour 6 mois) au Tribunal correctionnel de Paris.

 

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