Le défenseur des droits demande une suspension avant interdiction des LBD

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Dans une déclaration du jeudi 16 janvier 2019, le défenseur des droits, Jacques Toubon, a demandé la suspension du recours aux lanceurs de balles de défense (LBD), arme utilisée par les forces de l’ordre et responsable de nombreuses blessures, parfois très graves, depuis le début du mouvement des « Gilets jaunes ». Cette demande du défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des droits et libertés et de promouvoir l’égalité, s’inscrit dans une volonté de « prévenir plutôt que soigner ». En effet, force est de constater que depuis le mois de novembre, ces armes sont responsables de plus de 80 blessés graves.

Cette demande de moratoire par le défenseur des droits est censée précéder une interdiction pure et simple de l’usage de cette arme. En effet, Jacques Toubon avait déjà préconisé, dans un rapport remis le 10 janvier 2018, l’interdiction de l’usage des LBD (type flashball), l’interdiction de l’usage de ces armes dans le cadre du maintien de l’ordre, considérant que ces armes sont dangereuses et qu’elles créent un risque disproportionné.

« Nous avons déterminé, à partir des cas qui nous sont soumis, que l’usage des LBD 40 x 46 pouvait présenter une grande dangerosité, a-t-il expliqué jeudi matin sur RTL.Nous avons demandé un moratoire, nous avons demandé que tout ça soit réétudié. Je l’ai encore fait dans un rapport déposé il y a un an. »

Le risque auquel fait référence le défenseur des droits est le risque que la balle de défense atteigne le visage de la personne ciblée. Les plus de 80 blessés graves depuis le mois de novembre sont des personnes qui ont reçu une balle de défense en pleine tête. Quinze de ces blessés ont ainsi perdu un œil. Or, l’usage de ces balles de défense est règlementé, seul le torse, les membres supérieurs et membres inférieurs peuvent en principe être visés. Il en résulte une dangerosité avérée de ces armes compte tenu du bilan des blessés graves, et une nécessité, à défaut d’interdire ces armes, de mieux former ceux qui les utilisent et de sanctionner le cas échéant ceux qui visent la tête.

Il est important de noter que le défenseur des droits n’a là formulé qu’une déclaration, ce qui n’a aucune valeur normative et ne laisse présager d’aucun projet d’interdiction de ces LBD.

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