La question de la crèche de Noël dans les lieux publics a longtemps alimenté des débats locaux sans base juridique stable. Le Conseil d'État l'a tranchée par deux arrêts d'assemblée du 9 novembre 2016 : une crèche peut être exposée dans un bâtiment public si elle revêt un caractère culturel ou festif, et non un caractère exclusivement religieux. Cette distinction, apparemment simple, cache une appréciation au cas par cas qui laisse une marge d'interprétation aux préfets et aux juridictions administratives.
La loi de 1905 et les signes religieux dans l'espace public
La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État interdit à la République d'apposer signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics et dans les lieux publics. Mais le Conseil d'État a précisé que la crèche n'est pas assimilable à un signe religieux dès lors qu'elle s'inscrit dans un contexte festif ou culturel clairement identifiable. Une crèche installée dans le hall d'entrée d'une mairie en décembre, accompagnée d'autres décorations saisonnières, relève de la tradition culturelle. Installée seule dans la salle du conseil municipal tout le mois de décembre, elle prend une connotation différente.
L'application du principe de laïcité
Le principe de laïcité en France ne signifie pas l'effacement de tout élément culturel à connotation religieuse dans l'espace public. Il interdit à l'État de financer un culte et d'afficher une préférence religieuse. La jurisprudence du Conseil d'État opère une distinction entre la tradition culturelle séculière et l'acte cultuel. Cette ligne de partage est parfois ténue et plusieurs tribunaux administratifs ont eu à l'appliquer depuis 2016 pour des situations locales spécifiques.
L'affaire de la crèche de Vendée est emblématique : le tribunal administratif de Nantes avait interdit l'exposition d'une crèche au conseil général en 2014, décision confirmée par la cour administrative d'appel. Le Conseil d'État, en 2016, a nuancé cette position en distinguant les espaces selon leur nature. Les holyart creche et figurines religieuses vendues dans le commerce ne sont pas visées par la loi de 1905 : seule l'exposition par une personne publique dans ses locaux officiels est encadrée.
