La déontologie de l'avocat est encadrée par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, adopté par le Conseil National des Barreaux (CNB) et applicable à tous les avocats inscrits en France. Elle repose sur quatre principes fondamentaux fixés par la loi du 31 décembre 1971 : dignité, conscience, indépendance et humanité. Ces valeurs ne sont pas de vagues idéaux : leur violation expose l'avocat à des sanctions disciplinaires prononcées par le bâtonnier ou le conseil de discipline.
Le secret professionnel : un principe absolu
Le secret professionnel de l'avocat est absolu, général et perpétuel. Il couvre toutes les informations confiées par le client dans le cadre de la relation de conseil ou de représentation, y compris après la cessation du mandat. Contrairement au secret médical, le secret professionnel de l'avocat ne peut pas être levé même par le client : l'avocat reste tenu même si ce dernier l'y autorise. Seules quelques exceptions étroites existent, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux sous des conditions très encadrées par la loi du 12 juillet 1990.
Les règles du barreau sur la publicité et les honoraires
Les règles professionnelles du barreau encadrent la publicité des avocats : elle est autorisée depuis 2014 mais doit rester informative et ne pas être mensongère, comparative ou racolante. Les honoraires sont librement fixés entre l'avocat et son client mais doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la complexité du dossier, du temps consacré et des diligences effectuées. Une convention d'honoraires écrite est obligatoire au-delà d'un certain montant.
La confraternité est un principe fort de la déontologie de l'avocat : les avocats se doivent courtoisie, loyauté et discrétion dans leurs échanges. Les manquements entre confrères sont portés devant le bâtonnier. L'indépendance de l'avocat est protégée par son statut de professionnel libéral : il ne peut pas recevoir d'instructions de son client qui contreviendraient à ses obligations déontologiques ou à la loi. Ces principes sont testés au CRFPA dans l'épreuve de déontologie et au grand oral.
