Droit administratif : vos recours face à l'administration

Le droit administratif régit les relations entre les citoyens et les pouvoirs publics. Face à une décision administrative abusive, plusieurs voies de recours s'offrent à vous : recours gracieux, hiérarchique ou contentieux devant le tribunal administratif.

Le recours administratif contentieux est examiné par les juridictions spécialisées : tribunal administratif en premier ressort, cour administrative d'appel et Conseil d'État en cassation. Des délais stricts encadrent chaque étape de la procédure.

Derniers articles

Articles qui pourraient vous intéresser