Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et salariés depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat. Il fixe les règles sur la durée du travail, la rémunération, les congés, les conditions de travail et les droits collectifs. En France, le Code du travail est complété par les conventions collectives de branche et les accords d'entreprise, qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables au salarié que la loi.
Les contrats de travail et leurs spécificités
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de la relation de travail. Le contrat à durée déterminée (CDD) est strictement encadré : il ne peut être conclu que pour des motifs précis listés par le Code du travail, et son renouvellement est limité. L'intérim, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation obéissent à des règles propres. Tout contrat mal qualifié ou irrégulièrement rompu expose l'employeur à une requalification et à des indemnités devant le Conseil des prud'hommes.
Le licenciement et ses procédures
Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, qu'elle soit personnelle (faute, insuffisance professionnelle) ou économique (réorganisation, suppression de poste). La procédure est encadrée : convocation à un entretien préalable, délai de réflexion, notification par lettre recommandée et respect des délais de préavis. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou sans respect de la procédure donne lieu à des indemnités dont le montant est encadré depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, selon un barème fixé en fonction de l'ancienneté.
La rupture conventionnelle, introduite par la loi du 25 juin 2008, permet à l'employeur et au salarié de rompre d'un commun accord le CDI avec versement d'une indemnité spécifique. Elle est soumise à homologation par la DREETS (anciennement DIRECCTE). En cas de litige non résolu par la négociation, le Conseil des Prud'hommes est la juridiction compétente. Le droit du travail évolue régulièrement, notamment par ordonnances, et chaque réforme modifie les équilibres entre protection du salarié et flexibilité pour l'employeur.
